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Vente de véhicule d’occasion

Entre particuliers ou par un professionnel, avec état, papiers et immatriculation

Ce que vous saisissez dans l'application

  1. Vendeur
  2. Acheteur
  3. Véhicule
  4. État du véhicule
  5. Prix et remise
  6. Immatriculation et assurance
  7. Autres accords
  8. Langue, droit et lieu

Ce que prévoit le contrat

  1. Kaufgegenstand
  2. Angaben des Verkäufers zum Zustand
  3. Kaufpreis und Zahlung
  4. Ausschluss der Haftung für Mängel
  5. Eigentum und Rechte Dritter
  6. Übergabe, Zulassung und Versicherung
  7. Anwendbares Recht und Schlussbestimmungen

Qui signe

  • Vendeur
  • Acheteur

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.