Confidentialité.

Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Partie A : site web dokava.app

Hébergement

Le site web est diffusé via Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lorsque vous ouvrez une page, Cloudflare traite des données techniquement nécessaires, telles que votre adresse IP, l’heure, la page consultée, le navigateur et le système d’exploitation. Cela est nécessaire pour diffuser la page et la protéger contre les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à proposer un service sûr et rapide (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Le transfert vers les États-Unis repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) et, en complément, sur les clauses contractuelles types de l’accord de traitement des données de Cloudflare (art. 46, par. 2, point c), RGPD).

Pas de cookies, pas de suivi

Nous n’utilisons ni cookies, ni services d’analyse, ni publicité. Les polices, les images et les vidéos sont hébergées chez nous et ne sont pas chargées depuis des serveurs tiers. Le site mémorise votre choix de langue uniquement dans votre navigateur.

Liens vers l’App Store

Le bouton « Télécharger dans l’App Store » mène vers Apple. C’est alors la politique de confidentialité d’Apple qui s’applique.

Contact

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD) et les supprimons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin.

Partie B : application Dokava

Mise à jour : 7 novembre 2026 (ajout des contrats et des documents libres)

1. Responsable du traitement

Sichtbarkeitshaus Propriétaire : Osman Baripoglu Grieperstr. 11, 45143 Essen Téléphone : 0201 89091960 E-mail : [email protected]

La présente déclaration s’applique à l’application Dokava pour iPhone, iPad et Android. Pour la visite du site web dokava.app, c’est la partie A ci-dessus qui s’applique.

2. L’essentiel en bref

Dokava enregistre l’ensemble des états des lieux, contrats, documents, photos, signatures et informations sur votre agence exclusivement sur votre appareil. Il n’y a ni compte utilisateur, ni publicité, ni suivi, ni analyse d’utilisation. Nous ne recevons aucune des données que vous saisissez dans l’application.

3. Données que l’application enregistre sur votre appareil

• Informations sur les biens et les parties : adresse d’un logement, données du véhicule (marque, immatriculation, numéro d’identification du véhicule), noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail des parties
• Dans les contrats, selon le modèle, en outre : date de naissance, numéro de permis de conduire ou de pièce d’identité, coordonnées bancaires (IBAN), montants, périodes et accords
• État des pièces, des véhicules et des objets, descriptions des défauts et des dommages, photos, relevés des compteurs et du kilométrage, clés et accessoires, contenu des documents libres
• Signatures de toutes les parties, avec la date et l’heure
• Informations sur votre agence : société, interlocuteur, adresse, téléphone, e-mail et logo
• Un compteur indiquant combien de documents vous avez créés et combien vous en avez achetés à l’unité, afin que le premier document gratuit et les documents achetés soient correctement décomptés

Les données se trouvent dans l’espace de stockage protégé de l’application sur votre appareil. Si vous utilisez des sauvegardes de l’appareil (sauvegarde iCloud chez Apple, sauvegarde de l’appareil chez Google), ces données peuvent, selon vos réglages, être incluses dans votre sauvegarde. Vous gérez vous-même ces sauvegardes, dont Apple ou Google, selon le cas, est responsable.

La base juridique du traitement sur votre appareil est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il s’agit de fournir les fonctions de l’application.

4. Données d’autres personnes

Si vous saisissez dans Dokava des données d’autres personnes, par exemple de locataires, d’acheteurs ou d’autres cocontractants, vous êtes vous-même responsable du traitement de ces données au sens de l’art. 4, point 7) du RGPD. La base juridique habituelle est l’exécution et la documentation du contrat concerné (art. 6, par. 1, point b) ou f) du RGPD). Si vous saisissez des numéros de pièce d’identité ou de permis de conduire, limitez-vous au strict nécessaire. Veuillez informer les personnes concernées conformément à l’art. 13 du RGPD. Nous n’avons pas accès à ces données.

5. Appareil photo et photos

L’application n’accède à l’appareil photo ou à la photothèque que si vous l’autorisez et que vous prenez ou choisissez une photo. Les photos sont réduites, enregistrées dans l’espace de stockage de l’application et ne sont pas téléversées. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

6. Partager le PDF et l’envoyer par e-mail

Ce n’est que lorsque vous touchez « Envoyer par e-mail » ou « Partager ou enregistrer le PDF » que l’application transmet le PDF à l’application que vous choisissez, par exemple Mail, une messagerie ou Fichiers. Pour la suite, c’est la politique de confidentialité du fournisseur concerné qui s’applique. Nous ne recevons aucune copie.

7. Assistant IA

La version actuelle de l’application ne comprend pas d’assistant IA et n’envoie aucun texte à un serveur. Si l’assistant est ajouté plus tard, nous compléterons cette section avant sa mise en service.

8. Achats et abonnements

Vous achetez les états des lieux à l’unité et l’abonnement Dokava Pro via l’App Store d’Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande) ou via Google Play (Google Ireland Limited). Nous ne recevons aucune donnée de paiement.

L’application demande à la boutique concernée si un abonnement est actif. La boutique transmet alors à l’application des informations sur l’achat, par exemple le produit, la date d’achat et le numéro de transaction. Ces informations sont exploitées uniquement sur votre appareil. En tant que fournisseur, nous recevons d’Apple et de Google des rapports agrégés sur les ventes et les abonnements, sans noms ni données de paiement. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Si vous avez accepté, dans les réglages de votre appareil, le partage de données d’analyse avec les développeurs d’applications, Apple ou Google, selon le cas, nous fournit en outre des statistiques agrégées, par exemple sur les téléchargements et les plantages. Elles ne permettent pas de vous identifier.

Informations sur la confidentialité des boutiques : apple.com/legal/privacy et policies.google.com/privacy

9. Liens depuis l’application

Certains boutons ouvrent des pages dans le navigateur, par exemple les conditions d’utilisation d’Apple, la gestion de votre abonnement ou la présente déclaration. C’est alors la politique de confidentialité de la page concernée qui s’applique.

10. Durée de conservation et suppression

Les données restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous supprimiez un état des lieux ou l’application. La suppression d’un état des lieux entraîne aussi celle de ses photos. Si vous supprimez l’application, toutes les données de l’application sont supprimées, y compris les états des lieux achetés à l’unité et pas encore utilisés. Un abonnement peut être réactivé avec « Restaurer l’abonnement ». Comme il n’existe pas de compte utilisateur, vous n’avez pas non plus de compte à supprimer.

11. Aucune transmission

Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers. Apple et Google traitent les données d’achat sous leur propre responsabilité.

12. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition (art. 15 à 21 du RGPD). Comme nous ne recevons aucune donnée vous concernant par l’intermédiaire de l’application, vous consultez et supprimez vos données directement dans l’application. Pour toute question, écrivez-nous à [email protected].

13. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, www.ldi.nrw.de.

14. Modifications

Si l’application évolue, nous adaptons la présente déclaration. C’est la version publiée ici qui s’applique.

Mise à jour : 7 novembre 2026