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Contrat de vente

Pour un bien meuble, vendeur particulier ou professionnel

Ce que vous saisissez dans l'application

  1. Vendeur
  2. Acheteur
  3. Bien vendu
  4. Prix et remise
  5. Autres accords
  6. Langue, droit et lieu

Ce que prévoit le contrat

  1. Kaufgegenstand
  2. Angaben des Verkäufers zum Zustand
  3. Kaufpreis und Zahlung
  4. Übergabe
  5. Ausschluss der Haftung für Mängel
  6. Eigentum und Rechte Dritter
  7. Anwendbares Recht und Schlussbestimmungen

Qui signe

  • Vendeur
  • Acheteur

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.