Prêt à usage (commodat)

Ce que vous saisissez dans l'application

1. Prêteur
2. Emprunteur
3. Bien prêté
4. Usage et durée
5. Autres conditions

Ce que prévoit le contrat

1. Objet du prêt
2. Gratuité
3. Usage et garde du bien
4. Durée et restitution
5. Responsabilité
6. Dispositions finales

Qui signe

• Prêteur
• Emprunteur

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.