Bail d’habitation

Ce que vous saisissez dans l'application

1. Bailleur
2. Locataire
3. Logement
4. Type de location et durée
5. Loyer et charges
6. Zone tendue et encadrement
7. Précédent locataire et travaux
8. Performance énergétique
9. Dépôt de garantie
10. Autres conditions

Ce que prévoit le contrat

1. Objet du contrat et désignation du logement
2. Destination des locaux
3. Date de prise d’effet et durée
4. Loyer
5. Charges
6. Modalités de paiement
7. Obligations du locataire
8. Obligations du bailleur
9. État des lieux
10. Clause résolutoire
11. Annexes
12. Dispositions finales

Qui signe

• Bailleur
• Locataire

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.